Termes et conditions FLEETDRIVE©
Votre responsabilité
Vous êtes donc seul responsable de votre utilisation des Services, du Contenu de Vos ordinateurs notamment du Contenu téléchargé, transféré, édité publiquement, traité ou saisi dans les Services, de Votre compte sur votre FLEETDRIVE, de la gestion de votre FLEETDRIVE, et de toute transmission lors de l’utilisation des Services.
Conduite
Vous vous engagez à
- ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques ni gêner l’utilisation et la jouissance d’un autre utilisateur des Services
- respecter les lois nationales régissant le service en ligne, ne pas envoyer, distribuer, rendre disponible ni transmettre tout logiciel ou autre fichier informatique contenant un virus/composant nuisible ;
- ne pas utiliser les Services à des fins illégales ;
- ne rien supprimer dans les produits, logiciels, documents ou sites Web utilisés en rapport avec les Services, y compris les mentions légales, les clauses de non responsabilité ni les symboles de droits d’auteur ou de marque, ne pas modifier tout logo dont Vous n’êtes pas propriétaire et que Vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier ;
- ne pas gêner ni perturber les réseaux connectés aux Services ;
- ne pas enfreindre le droit d’auteur, le brevet, la marque, le secret industriel ou tout autre droit de propriété d’un tiers ; et
- ne pas transmettre des documents illégaux, confidentiels sans autorisation, ou constitutifs de harcèlement, diffamatoires, à caractère raciste, indécents, abusifs, violents, menaçants, vulgaires, obscènes ou tout autre document inacceptable de quelque nature que ce soit.
Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.
Vous reconnaissez être seul responsable (et reconnaissez que I-PULSES n’a aucune responsabilité envers Vous ou envers toute tierce partie) de tout manquement à vos obligations telles que définies par les Conditions et des conséquences qu’un tel manquement pourrait avoir (y compris les pertes ou dommages subis par I-PULSES).
Vous acceptez d’être responsable de tous les agissements et non agissements de vos employés et consultants, et de toutes personnes que Vous invitez dans votre FLEETDRIVE.
Vous garantissez que le Contenu que Vous transférez vers ou qui est géré par les Services ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni ne violent de quelque sorte que ce soit la législation en vigueur.
Votre responsabilité quant aux mesures de sécurité
Vous êtes seul responsable si Vous ne maintenez pas la confidentialité de Vos mots de passe et des informations sur Votre compte.
Vous êtes seul responsable de toutes les activités s’opérant sous Votre compte.
Vous acceptez d’avertir immédiatement I-PULSES de toute utilisation non autorisée de Votre compte ou de toute autre violation de sécurité connue.
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